Préambule

En devenant membre du Club France Maroc, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur le site du Club France Maroc. L'inscription et l'utilisation du présent site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes par le membre.

ARTICLE 1 – INSCRIPTION

La qualité de membre du Club France Maroc est réservée aux étudiants et diplômés marocains de l'enseignement supérieur français.

Pour être membre du Club France Maroc, vous devez renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services du Club France Maroc sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que le Club France Maroc aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre du Club France Maroc.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, le Club France Maroc ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, le Club France Maroc se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez le Club France Maroc contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, le Club France Maroc ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Le Club France Maroc se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

ARTICLE 2 – UTILISATION

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services du Club France Maroc.

Dans le cadre de l'utilisation du Club France Maroc, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
• Vous comporter loyalement à l'égard du Club France Maroc et des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le Club France Maroc et par les autres utilisateurs.
• Ne jamais détourner une fonctionnalité du Club France Maroc de son usage initialement prévu.
• Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit. En particulier, ne pas charger plus de 1 000 pages du Club France Maroc durant la même journée sans autorisation écrite de notre part.
• Ne communiquer au Club France Maroc et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Club France Maroc, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Club France Maroc, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
• Ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
• Ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, le Club France Maroc se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Le Club France Maroc ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre. Le Club France Maroc dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres du Club France Maroc, sur le Club France Maroc ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

ARTICLE 3 – ESPACE ANNONCES

Le site du Club France Maroc respecte votre vie privée et garantit qu’en aucun cas les données personnelles communiquées ne pourront faire l’objet d’un traitement commercial ou politique. Ces données ne seront utilisées qu’à des fins d’information ou de communication interne au Club France Maroc.

A ce titre le Club France Maroc reste seul décisionnaire quant au contenu mis en ligne sur le site du Club France Maroc et peut décider unilatéralement de ne pas publier ou de supprimer une campagne qui contreviendrait aux principes ci-dessus énumérés. La responsabilité du Club France Maroc ne saurait dès lors être engagée à ce titre.

Les informations susceptibles d'être collectées sur le site du Club France Maroc sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITE DE VOS DONNEES

Certaines informations, indications ou contenus (notamment les photographies) que les utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique de l'utilisateur, sa nationalité et/ou sa religion. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l'utilisateur concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par le Club France Maroc et en prend librement la responsabilité exclusive.

Les informations susceptibles d'être collectées sur le site du Club France Maroc sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau professionnel.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en écrivant au service support par courrier postal à l'adresse suivante:

Club France Maroc

Espace CampusFrance Maroc

B.P. 1459

Rabat

MAROC

Les informations que vous saisissez sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Les informations vous concernant saisies par vos soins ne seront jamais transmises à un tiers, ni vendues ou échangées.

Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet du Club France Maroc, à l'adresse suivante : www.clubfrancemaroc.com .

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de votre navigateur (Netscape, Internet Explorer, etc…), de votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc…) et votre adresse IP.

Le site du Club France Maroc utilise des cookies durant votre consultation du site, ce, afin de vous éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de votre logiciel de navigation sur Internet. Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités du site du Club France Maroc ne soient pas accessibles.

Les informations composant votre profil sont accessibles sur le site du Club France Maroc. En conséquence, vous autorisez expressément le Club France Maroc à reproduire et diffuser les informations vous concernant sur tout ou partie du site du Club France Maroc ou par e-mail. Si vous ne souhaitez plus que le Club France Maroc reproduise ou diffuse les informations vous concernant, vous pouvez résilier votre compte Club France Maroc dans les conditions prévues à l'article Résiliation ci-dessous. Vous pouvez également effacer celles-ci directement sur le site.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Club France Maroc sont la propriété intellectuelle du Club France Maroc ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse du Club France Maroc sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation ne vous sont concédés par le Club France Maroc que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L.122-5-2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite sans l'autorisation écrite du Club France Maroc.

Vous sont notamment interdits le droit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.clubfrancemaroc.com, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.clubfrancemaroc.com.

Vous autorisez expressément le Club France Maroc à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.clubfrancemaroc.com ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

ARTICLE 6 – RESILIATION DE VOTRE COMPTE

Vous conservez la possibilité de supprimer votre compte Club France Maroc à tout moment et sans motif :

1. Connectez-vous au site et saisissez votre adresse e-mail pour vous identifier
2. Cliquez sur le lien "Contact" en haut de page
3. Remplissez une demande de suppression de compte
4. Un email de demande de confirmation vous sera envoyé avant la suppression effective

La suppression de votre compte et de vos données personnelles sera effective lorsque vous confirmerez votre demande.

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions d'utilisation, le Club France Maroc se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte sans préavis ni remboursement.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés par le Club France Maroc ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre du Club France Maroc, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

Le Club France Maroc ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, le Club France Maroc ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

La qualité du site www.clubfrancemaroc.com exigée tant par le Club France Maroc que par ses membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, le Club France Maroc permet à tout membre de lui signaler sur le site www.clubfrancemaroc.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Club France Maroc, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par le Club France Maroc, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article 5 - "Résiliation de votre compte" pourront être appliquées.

Dans le cas où la responsabilité du Club France Maroc serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir le Club France Maroc contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

ARTICLE 8 – FONCTIONNEMENT DU SITE DU CLUB FRANCE MAROC

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Le Club France Maroc ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, le Club France Maroc informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité du Club France Maroc au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.clubfrancemaroc.com.

De même, la responsabilité du Club France Maroc ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Club France Maroc imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure au Club France Maroc.

Le Club France Maroc ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

ARTICLE 9 – MODIFICATIONS DU SITE DU CLUB France MAROC

Le Club France Maroc se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.clubfrancemaroc.com, les services, leur tarification ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.clubfrancemaroc.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion au site du Club France Maroc.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.clubfrancemaroc.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.clubfrancemaroc.com .

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de CampusFrance Maroc seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.